Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://accordpianogrenoble.com/ les présentes mentions légales.
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Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site https://accordpianogrenoble.com/ est édité par : APG Pianos.
Contact : formulaire de contact
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : APG Pianos
C. Hébergeur du site
Le site https://accordpianogrenoble.com/ est hébergé par : O2 Switch dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40 Site internet : https://www.o2switch.fr/
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://accordpianogrenoble.com/.
Ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 4 – Gestion des données personnelles (RGPD)
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